Lex Iterata

Texte 2023046984

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2023
Numéro
2023046984
Page
108612
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-20/13
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le présent article, on entend par :

zone LEADER : une zone composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER ;

groupe d'action locale, GAL en abrégé : un partenariat entre les représentants des groupes d'intérêt socio-économiques locaux publics et privés et la communauté locale, qui assure l'établissement et la mise en oeuvre de la stratégie de développement local (SDL) ;

stratégie de développement local, SDL en abrégé : une stratégie par zone intégrée et multisectorielle, qui se compose d'un ensemble cohérent d'actions au sein de la zone LEADER qui répondent à des objectifs et besoins locaux, et qui contribue également à des ambitions politiques et des objectifs européens, flamands et provinciaux.

Le Gouvernement flamand, après sélection par le Comité de gestion flamand, approuve les SDL par province énumérés ci-dessous :

Province d'Anvers :

a)Kempen Oost ;

b)Kempen Zuid ;

c)Markante Kempen.

Province du Limbourg :

a)Kempen ;

b)Maasland ;

c)Haspengouw Zuidoost ;

d)Haspengouw Zuidwest.

Province de Flandre orientale :

a)Vlaamse Ardennen tot Dender ;

b)Meetjesland - Leievallei ;

c)Waasland.

Province du Brabant flamand :

a)Pajottenland + ;

b)Hageland +.

Province de Flandre occidentale :

a)Midden West-Vlaanderen ;

b)oord West-Vlaanderen ;

c)Westhoek.

L'approbation de la SDL implique également l'agrément de la zone LEADER y afférente et l'agrément du GAL qui est chargé de la mise en oeuvre de la SDL.

Art. 2.Le cofinancement flamand s'élève à 12 544 275,00 euros.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'Environnement et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.