Texte 2023046984
Article 1er.Dans le présent article, on entend par :
1°zone LEADER : une zone composée conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER ;
2°groupe d'action locale, GAL en abrégé : un partenariat entre les représentants des groupes d'intérêt socio-économiques locaux publics et privés et la communauté locale, qui assure l'établissement et la mise en oeuvre de la stratégie de développement local (SDL) ;
3°stratégie de développement local, SDL en abrégé : une stratégie par zone intégrée et multisectorielle, qui se compose d'un ensemble cohérent d'actions au sein de la zone LEADER qui répondent à des objectifs et besoins locaux, et qui contribue également à des ambitions politiques et des objectifs européens, flamands et provinciaux.
Le Gouvernement flamand, après sélection par le Comité de gestion flamand, approuve les SDL par province énumérés ci-dessous :
1°Province d'Anvers :
a)Kempen Oost ;
b)Kempen Zuid ;
c)Markante Kempen.
2°Province du Limbourg :
a)Kempen ;
b)Maasland ;
c)Haspengouw Zuidoost ;
d)Haspengouw Zuidwest.
3°Province de Flandre orientale :
a)Vlaamse Ardennen tot Dender ;
b)Meetjesland - Leievallei ;
c)Waasland.
4°Province du Brabant flamand :
a)Pajottenland + ;
b)Hageland +.
5°Province de Flandre occidentale :
a)Midden West-Vlaanderen ;
b)oord West-Vlaanderen ;
c)Westhoek.
L'approbation de la SDL implique également l'agrément de la zone LEADER y afférente et l'agrément du GAL qui est chargé de la mise en oeuvre de la SDL.
Art. 2.Le cofinancement flamand s'élève à 12 544 275,00 euros.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'Environnement et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.