19 OCTOBRE 2023. - Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 09-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-11-2023
- Numéro
- 2023046978
- Page
- 111059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-19/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2025-12-17/08, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2026>
