Texte 2023046959
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2023, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 15.341.901 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2023, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.969.241 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2023, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 3.763.170 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Art. 4.Dans le décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques :
1. ajouter à l'article 2, § 2, un point 10° libellé comme suit :
" 10° des amendes administratives perçues dans le cadre du Weight in Motion, à hauteur de 80% des montants qui dépassent le montant de 8,1 millions d'euros ";
2. ajouter à l'article 5 un paragraphe 3 libellé comme suit :
" La part des recettes issues des amendes administratives perçues dans le cadre du Weight in Motion dépassant 8,1 millions, est versée, à hauteur de 80%, directement sur le Fonds du trafic routier conformément à l'article 2, § 2, 10° ".
Chapitre 2.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-11-2023, p. 105863)