Texte 2023046856

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-11-2023
Numéro
2023046856
Page
101674
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-13/09
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2023
Texte modifié
2020043143
belgiquelex

Article 1er.Aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchie/Trap van de hiërarchie Cadre linguistique français/Frans taalkader Cadre linguistique néerlandais/Nederlands taalkader Cadre bilingue F/ Tweetalig kader Fr. Cadre bilingue N/ Tweetalig kader Nl.
1 (rangs A6 et A5)1 (rangen A6 en A5) 40 % 40 % 10 % 10 %
2 (rang A3) 40 % 40 % 10 % 10 %

Art. 2.Du troisième au sixième degré de la hiérarchie, les emplois de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchieTrap van de hiërarchie Cadre linguistique françaisFrans taalkader Cadre linguistique néerlandaisNederlands taalkader
3 (rangs A2 et A1)3 (rangen A2 en A1) 71,96 % 28,04 %
4 (rangs B2 et B1)4 (rangen B2 en B1) 71,96 % 28,04 %
5 (rangs C2 et C1)5 (rangen C2 en C1) 71,96 % 28,04 %
6 (rangs D2 et D1)6 (rangen D2 en D1) 71,96 % 28,04 %

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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