Texte 2023046854

28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail, Livre III Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-11-2023
Numéro
2023046854
Page
111440
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.