Art. M1.
Sont jointes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires les deux annexes reproduites ci-après.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104320)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104346)