1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (NUMAC 2023-42240 - MB 22/06/2023, p. 56402). - Addendum
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-11-2023
- Numéro
- 2023046820
- Page
- 104319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-01/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
Sont jointes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires les deux annexes reproduites ci-après.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104320)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-11-2023, p. 104346)
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