13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis

Chapitre 1er.- Dispositions modificatives

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis est modifié comme suit :

1°Dans son intitulé, le mot " périodique " est supprimé ;

2°Entre son intitulé et son actuel alinéa unique, un nouveau § 1er est inséré, libellé comme suit :

" § 1er. Dans les trois ans de la date de l'attestation de réception de son certificat de capacité, le chauffeur doit suivre une séance d'information et de sensibilisation consacrée à la prise en charge des publics spécifiques, "

3°L'actuel alinéa unique devient le § 2.

Art. 2.L'article 42, § 1er, 2°, du même arrêté est modifié comme suit :

1°A la fin du litera e), le point est remplacé par un point-virgule ;

2°Après le litera e), un nouveau litera f) est inséré, libellé comme suit :

" f) Obligation de suivre la séance d'information et de sensibilisation prévue à l'article 12, § 1er, dans le délai imparti. "

Chapitre 2.- Dispositions abrogatoires

Art. 3.Dans le même arrêté, les dispositions suivantes sont abrogées :

1°L'article 10, § 1er, 10° ;

2°L'article 56 ;

3°L'annexe 2.

Chapitre 3.- Disposition transitoire

Art. 4.§ 1er. Les chauffeurs qui détiennent déjà leur certificat de capacité le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont tenus, dans les trois ans de cette entrée en vigueur, de suivre la séance d'information et de sensibilisation visée à l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis.

§ 2. Le non-respect de l'obligation imposée par le § 1er du présent article est passible des sanctions visées à l'article 42, § 2, de l'arrêté du 6 octobre 2022 précité, en ce compris les sanctions visées à l'article 16 de l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis.

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.