Lex Iterata

Texte 2023046781

13 MAI 2023. - Arrêté royal sur les bourses d'armes. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-11-2023
Numéro
2023046781
Page
101582
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-13/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex