24 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-11-2023
- Numéro
- 2023046661
- Page
- 101449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2023
- Texte modifié
- 2021206158
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 8, § 2, alinéa 4, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2022, les mots " 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " 24 novembre 2023 ".
Art. 2.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2023.
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