Texte 2023046613
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et l'arrêté royal du 16 octobre 2008 modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes, les mots " , d'un certificat de réussite pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse délivré par ou au nom de l'autorité régionale compétente et datant de moins de trois ans " sont insérés entre les mots " d'une licence de tireur sportif " et les mots " ou d'une attestation ".
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.