Article 1er.Le projet d'extension du Modular Offshore Grid visé à l'article 2, 7° ter, f) de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité est approuvé en ce qui concerne la variante 2 : " Variante 2 - mix AC/HVDC sur une île artificielle ".
Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est adressée à la SA Elia Transmission Belgium et à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.