20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-11-2023
- Numéro
- 2023046471
- Page
- 104351
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-07-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 20142037322002027347
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-04-25/28, art. 53, 002; En vigueur : 01-01-2024>
