11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Article 1er.Le Comité de concertation de base créé pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est présidé par l'administrateur général de ladite institution.

L'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est désigné en qualité de président suppléant dudit Comité. En cas d'absence, il est remplacé par l'agent qui exerce la fonction de conseiller général - directeur des Services Généraux de Support de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.Outre le président, la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base créé pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est composée comme suit :

1°L'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ;

2°les fonctionnaires dirigeants visés à l'article 177, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 ;

3°l'agent qui exerce la fonction de conseiller général - directeur des Services Généraux de Support de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

4°l'agent qui exerce la fonction de conseiller général - responsable de la direction RH de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Chaque membre visé à l'alinéa 1er, 2° à 4°, désigne un agent de niveau A de son service pour le remplacer en cas d'absence, moyennant accord de l'administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 3.Les membres suppléants désignés par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 avril 2023 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sont considérés comme ayant été désignés sur base de l'article 2, alinéa 2.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 avril 2023 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.

Art. 5.le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.