Texte 2023046150

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif l' émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-10-2023
Numéro
2023046150
Page
85528
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-24/04
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique est émise une pièce commémorative de 2 euros.

Art. 2.§ 1er. La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative comporte une représentation symbolisant le suffrage universel des femmes dans notre pays.

Au centre se trouve la représentation d'une case sur un bulletin de vote, coloriée au crayon. La case colorée est recouverte par le symbole de Vénus (symbole du sexe féminin). En bas à gauche, à côté de l'image centrale, figure l'inscription 75 JAAR ANS. Autour de l'image centrale figure le texte suivant : " ALGEMEEN VROUWENKIESRECHT " - " SUFFRAGE UNIVERSEL FEMININ ".

A droite de l'image centrale se trouve l'indication du pays " BE ", avec l'année d'émission 2023 en dessous. Sous l'année d'émission figurent le différent du commissaire des monnaies belge et la marque monétaire d`Utrecht (le bâton de Mercure), endroit où les pièces de monnaie sont frappées. En bas, au centre, figurent les initiales de la créatrice Iris Bruijns.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.