29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de " déclarant/déclarante en douane "

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants sont approuvés :

Métier	Titre	Code
Déclarant/Déclarante en douane	UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise	DECDOU1
	UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue néerlandaise	DECDOU2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.