27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment

Article 1er.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1,130 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;

2°1,074 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;

3°0,559 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;

4°0,353 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc;

5°0,319 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1,130 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type Skylight ;

2°1,130 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type garde-corps photovoltaïque;

3°1,046 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type brise-soleil photovoltaïque ;

4°1,423 pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de type façade ventilée photovoltaïque.

Art. 3.L'article 1er, points 1° et 2° et l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur au dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

L'article 1er, points 3° à 5° du présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.