15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2023
- Numéro
- 2023045796
- Page
- 99404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-15/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2023
- Texte modifié
- 2021032104
- belgiquelex
Article 1er.Les profils de formation pour les formations de la phase de formation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 sont repris dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.