Texte 2023045792
Article 1er.A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 2°, le montant " 0,15 euros " est remplacé par le montant " 0,17 euros " ;
2°au point 2°, les phrases suivantes sont ajoutées :
" L'apprenant justifie les surcoûts attestés par des preuves de paiement.
Le montant de l'indemnité forfaitaire précitée pour les déplacements aller-retour est augmenté de 2 % chaque année au 1er janvier. " ;
3°le point 3° est abrogé.
Art. 2.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, les modifications suivantes sont apportées :
1°le montant " 0,15 euros " est remplacé par le montant " 0,17 euros " ;
2°la phrase suivante est ajoutée :
" Le montant de l'indemnité de déplacement forfaitaire précitée est augmenté de 2 % chaque année au 1er janvier. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L'article 6, § 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel qu'en vigueur le 31 décembre 2023, demeure applicable à chaque convention commencée avant le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.