Lex Iterata

Texte 2023045711

8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-10-2023
Numéro
2023045711
Page
95241
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-08/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2017010995
belgiquelex

Article 1er.Au point 1° de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, sont apportées les modifications suivantes :

il est inséré un point l/1), rédigé comme suit :

" l/1) escalade ; " ;

il est inséré un point q/1), rédigé comme suit :

" q/1) sport à roulettes ; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.