15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023

Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisme et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2023 une allocation financière de :

- septante et un mille deux cent septante-six euros et trente-deux centimes (€ 71.276,32) à l'asbl " CGG Prisma " ;

- cinquante-quatre mille six cent quarante-cinq euros et dix-huit centimes (€ 54.645,18) à l'asbl " Kompas " ;

- cinquante-quatre mille six cent quarante-cinq euros et dix-huit centimes (€ 54.645,18) à l'asbl " CGG Mandel en Leie " ;

- septante-deux mille cinq cent trente et un euros et cinquante-huit centimes (€ 72.531,58) à l'asbl " Voluit " ;

- trente-cinq mille six cent trente-huit euros et seize centimes (€ 35.638,16) à l'asbl " De Kiem " ;

- trente-cinq mille six cent trente-huit euros et seize centimes (€ 35.638,16) à l'asbl " De Sleutel " ;

- vingt-trois mille sept cent cinquante-huit euros et septante-sept centimes (€ 23.758,77) à l'asbl " CGG zuid-Oost-Vlaanderen " ;

- cinquante-sept mille vingt et un euros et six centimes (€ 57.021,06) à l'asbl " CGG VAGGA " ;

- vingt-huit mille cinq cent dix euros et cinquante-trois centimes (€ 28.510,53) à l'asbl " CAW Antwerpen " ;

- quarante-sept mille cinq cent dix-sept euros et cinquante-cinq centimes (€ 47.517,55) à l'asbl " CGG Kempen " ;

- trente et un mille six cent septante-six euros et onze centimes (€ 31.676,11) à l'asbl " CGG De Pont " ;

- quinze mille huit cent quarante-quatre euros et quarante-quatre centimes (€ 15.841,44) à l'asbl " CAW Boom Mechelen Lier " ;

- quarante-sept mille cinq cent dix-sept euros et cinquante-cinq centimes (€ 47.517,55) à l'asbl " CGG Vlaams-Brabant Oost " ;

- quarante-sept mille cinq cent dix-sept euros et cinquante-cinq centimes (€ 47.517,55) à l'asbl " Het Veerhuis - Siddartha) ;

- quarante-deux mille sept cent soixante-cinq euros et septante-neuf centimes (€ 42.765,79) à l'asbl " CGG Ahasverus " ;

- quarante-deux mille sept cent soixante-cinq euros et septante-neuf centimes (€ 42.765,79) à l'asbl " De Spiegel " ;

- cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-six euros et soixante-huit centimes (€ 180.566,68) à l'asbl " Integra " ;

- seize mille neuf cent trente-deux euros et cinquante-huit centimes (€ 16.932,58) à l'asbl " Integra ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.