Texte 2023045692

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 euros pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Externalisation des peines de travail " pour l'année 2023

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
24-10-2023
Numéro
2023045692
Page
98948
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-15/18
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre les organismes et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2023 une allocation financière de :

- trente-huit mille cent-cinquante euros (€ 38.150,00) à la ville de Bruxelles ;

- quarante-deux mille quatre-vingt un euros et quarante-cinq centimes (€ 42.081,45) à la ville de Charleroi ;

- trente-neuf mille neuf cents euros (€ 39.900,00) à la commune d'Anderlecht.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.