Texte 2023045635
Chapitre 1er.- De l'usage du masculin
Article 1er. L'usage du masculin dans le présent arrêté est épicène.
Chapitre 2.- Détermination du signe distinctif des bourgmestres et échevins
Art. 2.§ 1er. Le bourgmestre porte, en signe distinctif, une écharpe à fond noir, jaune, rouge, avec franges d'or, frappée du symbole de l'Iris dans sa variante noir et blanc sur fond noir, telle que définie à l'annexe 3 de l'ordonnance du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. Le bourgmestre porte l'écharpe, en travers du thorax, de l'épaule droite vers la main gauche. Le noeud se porte du côté gauche, la couleur noir étant celle qui se trouve le plus près du col.
§ 3. L'échevin porte, en signe distinctif, une écharpe aux couleurs de la Région, jaune et bleue, avec franges d'argent, frappée du symbole de l'Iris, dans sa variante telle que définie à l'annexe 1rede l'ordonnance du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale.
§ 4. L'échevin porte l'écharpe, en travers du thorax, de l'épaule gauche vers la main droite. Le noeud se porte du côté droit, la couleur bleu étant celle qui se trouve le plus près du col.
§ 5. L'écharpe des mandataires visés aux paragraphes précédents mesure entre 10 et 12 centimètres de large. L'insigne comportant le symbole de l'Iris, mesure entre 7 et 9,5 centimètres de haut et entre 6 et 7 centimètres de large. Le dessus de l'insigne est appliqué à 15 centimètres au-dessus de la houppe ou à 17 centimètres sous l'épaule.
Art. 3.Les mandataires visés dans le présent arrêté portent l'écharpe uniquement dans le cadre et lors de l'exercice public de leur compétence à l'occasion de manifestations ou de cérémonies.
Le mandataire n'est pas autorisé à porter l'écharpe en cas de cessation de sa fonction ou de suspension disciplinaire.
Chapitre 3.- Dispositions abrogatoires et finales
Art. 4.L'arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestre et échevins des communes au-dessus de vingt mille habitants, l'arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestre et échevins des communes de cinq mille à vingt mille habitants, l'arrêté royal du 23 janvier 1837 déterminant le costume des bourgmestre et échevins des communes au-dessous de cinq mille habitants et l'arrêté du Régent du 2 octobre 1947 relatif au costume et au signe distinctif des femmes qui remplissent les fonctions de bourgmestre ou échevin sont abrogés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à dater du renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024.
Art. 6.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.