8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne les normes d'émission

Article 1er.A l'article 29, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, les modifications suivantes sont apportées :

1°aux points 1°, c), 2), et 2°, a), 3), ii), le membre de phrase " , dont la longueur dépasse 5,1 mètres " est remplacé par le membre de phrase " , d'une longueur de 5,1 mètres " ;

2°au point 2°, b), 2), le nombre " 71 " est remplacé par le nombre " 67 " ;

3°au point 2°, b), le point 3) est remplacé par ce qui suit :

" 3) un écoscore minimum de 55 WLTP pour les véhicules de plus de cinq places assises répondant à la définition de minibus, figurant à l'article 1er, § 2, point 48, de l'arrêté royal précité ; " ;

4°le point 2°, b) est complété par un point 4), rédigé comme suit :

" 4) un écoscore minimum de 61 WLTP pour les véhicules de cinq places assises maximum d'une longueur de 5,1 mètres ; " ;

2°au point 3°, a), 2), le nombre " 71 " est remplacé par le nombre " 67 " ;

6°au point 3°, a), le point 3) est remplacé par ce qui suit :

" 3) un écoscore minimum de 55 WLTP pour les véhicules de plus de cinq places assises répondant à la définition de minibus, figurant à l'article 1er, § 2, point 48, de l'arrêté royal précité ; " ;

7°le point 3°, a), est complété par un point 4), rédigé comme suit :

" 4) un écoscore minimum de 61 WLTP pour les véhicules de cinq places assises maximum d'une longueur de 5,1 mètres ; ".

Art. 2.Le ministre flamand qui a le transport en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.