Texte 2023045614
Article 1er.Dans l'article 17, alinéa 2, 1°, de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021, le montant " 24,06 euros " est remplacé par le montant " 26,88 euros (niveau des prix au 1er avril 2022) ".
Art. 2.Dans l'article 17, alinéa 2, 1°, du même arrêté, modifié par le présent arrêté, le montant " 26,88 euros " est remplacé par le montant " 26,30 euros ".
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2023.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.