Article 1er.Dans l'article XI.10 AEPol, les mots "l'anglais, l'italien, l'espagnol, l'arabe, le turc, le chinois (mandarin ou cantonais), le polonais, le tchèque, le slovaque, le hongrois, le serbo-croate, l'albanais, le serbe, le bulgare, le roumain, le russe, le croate et la langue des signes" sont remplacés par les mots "Langue des signes francophone, Langue des signes flamande, Langue des signes allemande, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois, le tchèque, l'anglais, le luxembourgeois, le norvégien, l'islandais, le catalan, le serbe, le bosnien, le monténégrin, le macédonien, le russe, l'ukrainien, le biélorusse, le kazakh, langues albanaises, le gallois, le basque, l'arménien, le géorgien, l'azéri, le turc, langues arabes, le persan, le dari, le pachto, le cingalais, le tamoul, le chinois (mandarin) et le chinois (cantonnais)".
Art. 2.Dans l'AEPol, l'annexe 16 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2023, p. 98953)