Texte 2023045563

8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-10-2023
Numéro
2023045563
Page
80538
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-08/13
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien électroménager (REP.APP.ELEC-tech.electro.valo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'arboriste grimpeur (HORTI.PJ-arb.grimp-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant techniques orthopédiques (DISPO.MEDIC-assis.tech.otho-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 6.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du mécanicien de cycles (MECA.2R-méca.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien de cycles (MECA.2R-tech.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 8.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du mécanicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-méca.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 9.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du technicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-tech.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.

Art. 10.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de gerbeur et de transpalette motorisé (LOG-conduct.gerbeur-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 11.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal (LOG-conduct.char.frontal-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 12.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral (LOG-conduct.char.latéral-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 13.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur embarqué (LOG-conduct.char.embarqué-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 14.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche fixe (LOG-conduct.char.haut.fixe-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 15.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils de métier et de formation du conducteur de chariot élévateur avec poste de conduite élevable à fourche tri directionnelle (LOG-conduct.char.haut.tri-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 16.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils l de métier et de formation du Superviseur en entrepôt (LOG-sup.entr-V03-2023), tels que validés par la ChaCA en séance du 24 mars 2023.

Art. 17.L'approbation des profils révisés repris aux articles 10 à 16 du présent arrêté abroge de facto leur précédente version.

Art. 18.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 19.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2023, p. 80540)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.