7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-2024
- Numéro
- 2023045547
- Page
- 6183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-07/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art.N .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6184)
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