Texte 2023045547

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance 2021-2025

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-1-2024
Numéro
2023045547
Page
6183
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-07/26
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art.N .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6184)

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