31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-10-2023
- Numéro
- 2023045520
- Page
- 82729
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-31/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2023
- Texte modifié
- 2020043219
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2023, p. 82730)
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