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Lex Iterata
Texte 2023045517
20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
14-11-2023
Numéro
2023045517
Page
105324
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-20/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex