Lex Iterata

20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 14-11-2023
Numéro: 2023045517
Page: 105324
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-05-20/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex