Texte 2023045404

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-10-2023
Numéro
2023045404
Page
92702
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-14/08
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Entrent en vigueur les articles 9, 11, 12, 14, 15, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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