Lex Iterata

Texte 2023045379

31 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-10-2023
Numéro
2023045379
Page
94247
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-31/16
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le quatrième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., annexé au présent arrêté, est établi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94248)