12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 28-11-2023
- Numéro
- 2023045375
- Page
- 110676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2023
- Texte modifié
- 2004002107
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018, du 26 mai 2019, du 20 décembre 2020, du 6 août 2021, et du 29 janvier 2023, les mots
" 19° au 1er janvier 2024:
6.189,01
9.283,53
12.546,20 "
sont abrogés.
Art. 2.La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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