11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 9 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, en ce qui concerne le plan climat et la mise en place du mécanisme d'exception.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 10-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-10-2023
- Numéro
- 2023045334
- Page
- 92724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
