Texte 2023045326
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
1°décret : le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection ;
2°IFPC : l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ;
3°fonction : fonction visée dans l'annexe du décret ;
4°groupe de fonctions : fonctions regroupées selon
- les missions visées aux articles 4 à 7 du décret ;
- les disciplines scolaires ou les domaines inspectés ;
- les services d'inspection visés à l'article 3, alinéa 3 du décret ;
5°formations équivalentes : formations d'un volume d'heures au moins équivalent, portant sur les mêmes contenus, dispensées à des moments différents.
Art. 2.Le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires visé à l'article 54, § 2, alinéa 1er, du décret est repris en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Toute demande de dispense de tout ou partie du programme de formation doit être adressée par courriel avec accusé de réception à l'Inspectrice générale coordonnatrice au plus tard un mois avant le début de la formation d'insertion professionnelle.
Art. 4.Seules les formations assurées par le Service général de l'Inspection et celles organisées par l'IFPC peuvent faire l'objet d'une demande de dispense, dans l'hypothèse où les inspecteurs-stagiaires auraient suivi, et le cas échéant réussi, une ou des formations équivalentes.
Art. 5.L'Inspectrice générale coordonnatrice accorde les dispenses dans les dix jours calendrier précédant le début de la formation d'insertion professionnelle. Celles organisées par l'IFPC sont accordées sur base d'une proposition de l'IFPC.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2023.
Art. 7.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6198)