Article 1er.Le Programme du Tronc commun (3e et 4e), réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe 1, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2024, p. 6278)