Texte 2023045286
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, ainsi qu'à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Art. 2.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le nombre de jours de classe est fixé à 180 jours pour l'année scolaire 2024-2025.
Art. 3.L'année scolaire 2024-2025 débute le lundi 26 août 2024 et s'achève le vendredi 4 juillet 2025.
Par dérogation à l'alinéa 1er, pour les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dont le nombre de semaines d'ouverture est fixé à 29 ou 33 semaines en application de l'article 32 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, le Pouvoir organisateur fixe la date du début des cours entre le premier jour de l'année scolaire et le 15 septembre et la date de fin des cours entre le 31 mai et le dernier jour de l'année scolaire.
Art. 4.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2024-2025 :
1°Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2024 ;
2°vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024 ;
3°commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2024 ;
4°vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 23 décembre 2024 au vendredi
3 janvier 2025 ;
5°vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 ;
6°lundi de Pâques : le lundi 21 avril 2025 ;
7°vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 28 avril 2025 au vendredi
9 mai 2025 ;
8°jeudi de l'Ascension : le jeudi 29 mai 2025 ;
9°lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2025.
Art. 5.Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2024-2025 :
1°Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2024 ;
2°jour de pont : le samedi 28 septembre 2024 ;
3°vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 21 octobre 2024 au samedi 2 novembre 2024 ;
4°commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2024 ;
5°vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 23 décembre 2024 au samedi 4 janvier 2025 ;
6°vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 24 février 2025 au samedi 8 mars 2025 ;
7°lundi de Pâques : le lundi 21 avril 2025 ;
8°vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 28 avril 2025 au samedi 10 mai 2025 ;
9°jeudi de l'Ascension : le jeudi 29 mai 2025 ;
10°lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2025.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.