Texte 2023045267

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
30-11-2023
Numéro
2023045267
Page
111316
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-04/20
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2023
Texte modifié
2023044265
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté royal du 21 juillet 2023 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, la première ligne est remplacée comme suit :

Dénomination de l'organisation Benaming van de organisatie Articles légaux
Wettelijke artikelen
Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation
Departement Afdeling Programma Activiteit Basisallocatie Vastleggingskrediet Vereffeningskrediet
Musée royal de l'Afrique Centrale Africa Museum 46 60 3 3 413018 5.554,73 € 5.554,73 €

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2023 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Nos ministres de la Fonction publique et du budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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