Lex Iterata

Texte 2023045265

8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2023
Numéro
2023045265
Page
97482
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-08/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2018011008
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, " 2022 " est remplacé par " 2023 ".

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, modifiée par les arrêtés ministériels des 9 octobre 2019, 2 mars 2020, 11 février 2022 et 9 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

- le chiffre " 2 " de la catégorie mentionnée pour la zone de secours NAGE est remplacé par le chiffre " 3 " ;

- le chiffre " 4 " de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Wallonie Picarde est remplacé par le chiffre " 3 " ;

- le chiffre " 3 " de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Luxembourg est remplacé par le chiffre " 4 " ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.