13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2023, p. 79191)

Art. 2.A lannexe II du même arrêté, tel quelle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point III.3.10 est inséré, rédigé comme suit : «Anticorps monoclonaux dirigés contre le récepteur de l'interféron de type I : B-376».

le point VIII.1.35 est inséré, rédigé comme suit : « Anticorps monoclonaux BCMA Bi-Specific : A-155 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel quil a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

J07AL02 PNEUMOCOQUES, ANTIGENE POLYSACHARIDIQUE PURIFIE CONJUGUE

L01EJ02 FEDRATINIB

L01F TECLISTAMAB

L04AA51 ANIFROLUMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.