6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-9-2023
Numéro: 2023045239
Page: 78303
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-09-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2023
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.