8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir du 1er janvier 2024.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2023
- Numéro
- 2023045233
- Page
- 92230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-08/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
