Lex Iterata

Texte 2023045204

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
23-11-2023
Numéro
2023045204
Page
108845
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-04/19
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2023
Texte modifié
2014021058
belgiquelex

Article 1er.Les dispositions relatives aux frais de séjour et de parcours de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale s'appliquent aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.L'indemnité annuelle allouée au Président du Conseil fédéral de la Politique scientifique est de 2.000 euros.

Art. 3.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services fédéraux s'applique également à l'indemnité visée à l'article 2 du présent arrêté. Celle-ci est rattachée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 4.L'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, est abrogé.

Art. 5.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.