Texte 2023045152
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, modifié par l'arrêté du 2 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, est ajouté un point e), rédigé comme suit :
" e) les jours couverts par une indemnité de rupture ; " ;
2°il est inséré un paragraphe 3/1, rédigé comme suit :
" § 3/1. Dans le présent paragraphe on entend par :
1°DmfA : la déclaration par laquelle un employeur soumet à l'Office national de la Sécurité sociale les données salariales et les données des temps de travail de ses travailleurs ;
2°salaire en dixièmes : le salaire mensuel brut, tel qu'indiqué dans la DmfA, déclaré pour un emploi en tant que paiement en dixièmes ;
3°personnel enseignant temporaire : les membres du personnel suivants qui ont été nommés à titre temporaire :
a)les membres du personnel visés à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire ;
b)les membres du personnel visés à l'article 4, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné ;
c)les membres de l'inspection visés à l'article 61 du décret du 8 mai 2009 concernant la qualité de l'enseignement ;
d)les membres du personnel visés à l'article 10 du décret du 1er décembre 1993 concernant l'inspection et l'encadrement des matières philosophiques ;
e)les membres du personnel visés à l'article 3 du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base ;
f)les membres du personnel visés à l'article V.2, V.47, V.117 et V.173 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
Par dérogation au paragraphe 3, les dispositions suivantes s'appliquent au personnel enseignant temporaire :
1°pour déterminer le facteur W, pour les mois de janvier à juin et de septembre à décembre, le salaire en dixièmes est divisé par 1,2 ;
2°Wq est égal à la somme de tous les W d'un trimestre q, calculés conformément au point 1° et au paragraphe 3, 1°. ".
Art. 2.L'article 1er, 2°, produit ses effets à partir du 1er juillet 2022.
Art. 3.Le ministre flamand ayant la fiscalité dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.