Texte 2023045144
Article 1er.§ 1er. Le présent arrêté royal prévoir une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
§ 2. Le présent arrêté royal prévoit une transposition partielle de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Art. 2.L'annexe de l'arrêté ministériel de 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est complété par des objectifs de conservation pour la Vlakte van de Raan.
Ces objectifs de conservation supplémentaires sont fixés à l'annexe.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94394)