1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2026 et mise à jour au 12-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-10-2023
- Numéro
- 2023045144
- Page
- 94393
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2023
- Texte modifié
- 2022030503
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2026-02-27/08, art. 3,§2, 002; En vigueur : 12-05-2026>
