31 AOUT 2023. - Arrêté de l'Administrateur général de l'Agence de la nature et des forêts modifiant diverses dispositions de la décision de l'Administrateur général de l'Agence de la nature et des forêts du 1er janvier 2020 relative à la délégation et à l'attribution de pouvoirs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-9-2023
- Numéro
- 2023045107
- Page
- 76788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-31/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2023
- Texte modifié
- 2020010273
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
