Article 1er.Dans l'article 23, § 4, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, ajouté par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième alinéa, les mots " A partir du 1er février 2023 " sont remplacés par les mots " Dans la période du 1 février 2023 jusqu'au 15 septembre 2023 inclus " ;
2°un troisième et quatrième alinéa sont ajoutés, comme suit :
" A partir du 16 septembre 2023, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) que les captures de baudroie par voyage en mer, dépassent une quantité égale à 420 kg de poids vif, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées.
Du moment que 80% du quota de baudroie dans les zones-CIEM II et IV (mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut), échanges de quotas inclus, est épuisé, ile est interdit que les captures de baudroie par voyage en mer, dépassent une quantité égale à 210 kg de poids vif, multipliée par le nombre de jours de navigation, réalisé pendant ce voyage en mer dans les zones-CIEM concernées. Les armateurs seront informés par courrier électronique lorsque les 80% auront été atteints. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2023.