31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-9-2023
- Numéro
- 2023045089
- Page
- 77398
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-31/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2023
- Texte modifié
- 2023041675
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries, le nombre " 0,5 " est remplacé par le nombre " 0,025 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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