Lex Iterata

Texte 2023045089

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-9-2023
Numéro
2023045089
Page
77398
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-31/03
Entrée en vigueur / Effet
20-09-2023
Texte modifié
2023041675
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries, le nombre " 0,5 " est remplacé par le nombre " 0,025 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.