Texte 2023045063

24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-2024
Numéro
2023045063
Page
5487
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-08-24/11
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fonctions en pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi que dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont fixées en annexes 1.1 à 10.2 du présent arrêté. Ces annexes listent les fonctions en pénurie par zone en distinguant parmi les fonctions en pénurie, les fonctions en pénurie sévère.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2023-2024.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement obligatoire et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-01-2024, p. 5488)

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