Texte 2023045048

6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-9-2023
Numéro
2023045048
Page
75186
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-06/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2022032032
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.