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Lex Iterata
Texte 2023045041
20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-10-2023
Numéro
2023045041
Page
95206
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-20/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex