Lex Iterata

20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19-10-2023
Numéro: 2023045041
Page: 95206
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-05-20/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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